Me CLOTILDE LESTELLE



Maître Clotilde Lestelle est avocat en droit de la famille, préjudice corporel et responsabilité médicale au barreau de Marseille.

 

LA FORMATION DE MAÎTRE LESTELLE

Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat

master 1 droit de la santé et master 2 droit de la responsabilité médicale à la faculté de droit d’Aix en Provence

LE PARCOURS DE MAÎTRE LESTELLE

Après avoir prêté serment en 2015, Maître Lestelle a exercé plusieurs années au sein de cabinets d’avocats sur des dossiers relevant de la responsabilité médicale et du préjudice corporel. Un parcours riche d’une expérience auprès de particuliers, mais aussi auprès de professionnels de santé et institutionnels (assureurs, mutuelles santé…).

Le parcours de Maître Lestelle l'a également menée à régulièrement représenter les intérêts de ses clients dans des affaires directement liées au Droit de la Famille.

En cas de litige, Maître Lestelle est habilitée à vous représenter sur l’ensemble du territoire national et notamment dans le ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

En tant qu'avocate associée, Clotilde Lestelle met aujourd'hui ses compétences au service du cabinet d'avocats AABL qu'elle a co-fondé avec Antoine d'Amalric et Elodie Brunel.

LA FORMATION DE MAÎTRE LESTELLE

Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat

master 1 droit de la santé et master 2 droit de la responsabilité médicale à la faculté de droit d’Aix en Provence

LE PARCOURS DE MAÎTRE LESTELLE

Après avoir prêté serment en 2015, Maître Lestelle a exercé plusieurs années au sein de cabinets d’avocats sur des dossiers relevant de la responsabilité médicale et du préjudice corporel. Un parcours riche d’une expérience auprès de particuliers, mais aussi auprès de professionnels de santé et institutionnels (assureurs, mutuelles santé…).

Le parcours de Maître Lestelle l'a également menée à régulièrement représenter les intérêts de ses clients dans des affaires directement liées au Droit de la Famille.

En cas de litige, Maître Lestelle est habilitée à vous représenter sur l’ensemble du territoire national et notamment dans le ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

En tant qu'avocate associée, Clotilde Lestelle met aujourd'hui ses compétences au service du cabinet d'avocats AABL qu'elle a co-fondé avec Antoine d'Amalric et Elodie Brunel.

.
 

MAÎTRE LESTELLE,
AVOCAT EN RESPONSABILITÉ MÉDICALE


La responsabilité médicale désigne l'obligation pesant sur les professionnels de santé de réparer le dommage causé par la mauvaise exécution d'un contrat de soins.

Me Clotilde LESTELLE accompagne ses clients en intervenant auprès :
- Des professionnels de santé : professionnels libéraux et salariés médecins, infirmiers, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, préparateurs en pharmacie, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, audioprothésistes, opticiens lunetiers, diététiciens, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, assistants dentaires, taxis et ambulanciers
- Aux établissements de santé : publics et privés
- Aux usagers du système de santé : patients, résidents, familles

Ce contentieux concerne essentiellement :

LA FAUTE MÉDICALE

Par un arrêt du 20 mai 1936 (Cass. 20 mai 1936, Mercier), la Cour de cassation a admis qu'il se forme entre le médecin et son patient un contrat comportant l'obligation pour le médecin de donner à son patient des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science. Le médecin est donc débiteur d'une obligation de moyens. Lorsqu'il manque à cette obligation, sa responsabilité est engagée dans les conditions de la responsabilité contractuelle.


L'OBLIGATION D'INFORMATION

L'obligation d'information est prévue par l'article L. 1111-2 du code de la santé publique qui en pose le principe, en développe le contenu et en précise les modalités d'exécution.
La charge de la preuve de l'exécution de cette obligation pèse sur le médecin. Elle peut être faite par tous moyens.
La jurisprudence a renforcé l'obligation d'information.


L'ALÉA THÉRAPEUTIQUE

La notion d’aléa thérapeutique vient désormais englober les “accidents médicaux” liés à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qui se révèlent a postériori comme non fautifs.
Au regard de la loi et plus précisément le II de l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique, une indemnisation d'un aléa thérapeutique pourra avoir lieu si diverses conditions cumulatives sont remplies.


LES INFECTIONS NOSOCOMIALES

Une infection nosocomiale ou infection associée aux soins est une infection contractée au cours d’un séjour dans un établissement de soins. Elle peut être directement liée aux soins ou survenir durant l’hospitalisation, en dehors de tout acte médical.
« Les établissements de santé sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère ».
Si l’établissement public ou privé est considéré responsable, il lui appartiendra d’indemniser la victime.
Il en est de même pour le praticien exerçant en cabinet libéral. Sous conditions, la solidarité nationale peut également indemniser la victime par l’intermédiaire l’ONIAM (Office Nationale des Accidents Médicaux).


Exemples de missions :

Conseil et accompagnement dans le cadre de la procédure d'indemnisation suite à une faute médicale, un accident médical, une infection nosocomiale, une erreur médicale et en cas de dommage lié aux soins.
Assistance lors des expertises judiciaires et de l'évaluation des préjudices.
Gestion des contentieux en matière de responsabilité des établissements et professionnels de santé devant les CRCI, les juridictions civiles, pénales et administratives.
Médiation, règlement amiable
Droit pénal médical (GAV, auditions, confrontations, mise en examen, procédure d'instruction, procédure correctionnelle, constitution de partie civile)
Gestion des contentieux disciplinaires des praticiens hospitaliers et des professionnels de santé (Médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes etc.).
...


 
 
 

MAÎTRE LESTELLE,
AVOCAT EN PRÉJUDICE CORPOREL


La responsabilité est l'obligation, pour une personne, de répondre de certains actes qu'elle a commis. Elle en répond civilement lorsque la transgression de la norme a causé un dommage à un tiers ;

On parle indifféremment de dommage ou de préjudice pour désigner une atteinte subie par une personne par le fait d'un tiers. Il existe différentes sortes de dommages qui, pour être juridiquement réparables, doivent remplir un certain nombre de conditions.

Dès lors qu'un dommage corporel peut-être reconnu, Maître Lestelle défend vos intérêts dans le cadre de négociations amiables ou devant les tribunaux pour recourir à une juste indemnisation du préjudice subi.


Ce contentieux concerne essentiellement :

LA RESPONSABILITÉ CIVILE

Régime des accidents de la circulation : La loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 prévoit au profit de la victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur un droit à indemnisation.


LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT DES ANIMAUX

La responsabilité du fait des animaux est l'obligation pesant sur le propriétaire ou l'utilisateur d'un animal de réparer le dommage causé par celui-ci.


LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT D'AUTRUI

La responsabilité générale du fait d'autrui est l'obligation de réparer le préjudice causé par les personnes dont on doit répondre parce qu'on a la charge d'organiser, de diriger et de contrôler leur activité.


LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT DES CHOSES

La responsabilité du fait des choses est l'obligation de réparer le préjudice résultant du fait des choses dont on a la garde.


LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT DE LA RUINE D'UN BÂTIMENT

La responsabilité du fait de la ruine d'un bâtiment est l'obligation pesant sur le propriétaire d'un bâtiment dont la ruine a causé un dommage, de le réparer.


LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES PARENTS DU FAIT DE LEURS ENFANTS

La responsabilité des parents est l'obligation de réparer le préjudice causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.


 
 

MAÎTRE LESTELLE,
AVOCAT EN DROIT DE LA FAMILLE


Chaque situation familiale et conjugale est unique. Aussi, Me Lestelle, avocat en droit de la famille, intervient afin de diligenter la bonne procédure, en prenant en compte vos intérêts à court et long terme.

Le cabinet AABL, représenté par Clotilde Lestelle est en capacité de vous accompagner sur :

Conseil sur le contrat de mariage
Assistance pour une séparation de couple marié
Négociation des effets du divorce : hébergement des enfants, contribution alimentaire, partage des biens, prestations compensatoires
La procédure de divore amiable et contentieuse, quelle que soit sa forme : divorce par acte d’avocat (consentement mutuel), divorce pour acceptation du principe de la rupture, divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal.
La procédure de séparation (hors mariage)
Droit de visite et d’hébergement des grands parents
...